Découvrez les aides pour votre installation
Depuis quelques années maintenant l’État met en œuvre des aides pour vous faciliter le financement de vos travaux énergétiques. À travers cet article vous allez pouvoir découvrir plusieurs aides pour financer votre futur projet. Vous retrouverez ces informations sur le site FranceRénov’.
MA PRIME RENOV’
PRIME CEE
L’ÉCO-PRET À TAUX ZÉRO
Pour quel logement ?
– Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
– Une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Qui peut en bénéficier ?
– Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,
– Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un désassociés est une personne physique.
Pour quels travaux ?
Vous devez réaliser des travaux qui :
– soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
– soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ou à MaPrimeRénov’ ;
– soit permettent d’améliorer d’au moins35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
– soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
LA TVA À TAUX REDUIT
Pour quel logement ?
– Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
– Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
Qui peut en bénéficier ?
– Les propriétaires occupants,
– Les propriétaires bailleurs,
– Les syndicats de propriétaires,
– Les locataires,
– Les occupants à titre gratuit,
– Les sociétés civiles immobilières.
Pour quels travaux ?
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI. énergétique
